Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Les achats en ligne de documents à télécharger ne donnent pas droit à rétractation étant donné qu’il s’agit d’accès à des contenus non restituables.

Les documents téléchargé sont à usage personnel ou professionnel et ne doivent en aucun cas être diffusés en dehors de la cellule familiale ou du cadre de l’entreprise commanditaire.

Tout usage et référence au contenu de ces documents doit être faire référence au droit d’auteur.